Rencontre du mardi 27 janvier 2009 – Section PS Ponts de Cé

Invité du soir : J Pierre DURAND, cadre praticien au CESAME à Ste Gemmes depuis une trentaine d’années, membre du PS Angers.

Objectif de la soirée : Tenter de comprendre ce qui a motivé les grèves de décembre au CESAME, et connaître un peu mieux le contenu de la réforme de la santé (Loi Bachelot) ; appréhender l’impact de la réforme sur cet établissement local.

Le CESAME (Centre de Santé Mentale Angevin)

Il se situe à Ste Gemmes depuis 1844. Il a été organisé en hôpital et en secteurs géographiques (1960). Il est susceptible d’accueillir 10 000 adultes et 2 000 enfants par mois. Personnel : 86 praticiens (médecins, infirmiers) et 1 200 agents (ASH, administratifs, aide-soignants). Budget : 69 millions d’euros, dont 75 % correspondent aux frais de personnel. Il y a 30 ans, les 7 secteurs réunissaient chacun 90 malades. Aujourd’hui, il y a 45 lits, plus un volant de 5 lits libres. Les enfants sont passés de 30 à 3 ou 4. On a mis en place la « file active » constituée des patients vus à l’extérieur au moins une fois. La psychiatrie est devenue une affaire de réseau, avec les élus des communes, avec nous tous. Les associations de parents et amis (UNAFAM et FNAPSY) ont aussi une mission très importante.

La loi Bachelot « Hôpital, patients, territoire » sera discutée en février. Mais il n’y est fait aucune référence à la psychiatrie, qui a été oubliée. Les orientations : accès de tous à des soins de qualité, prévention santé publique, organisation territoriale du système de santé avec la création de l’ARS (Agence Régionale de Santé). Objectif sous jacent : fin des petits hôpitaux et disparition de la proximité. De plus, la loi supprime les bons de transport pour aller à l’hôpital (transferts de charges permettant des économies de l’état).

Rappel : actuellement, la santé représente 13 % du budget des ménages (équivalent de l’alimentation) et 10 % du PIB.

Financement de l’hôpital public

Depuis 2003 on ne tient plus compte de l’augmentation de la demande ni des besoins internes ou extra-hospitaliers. On est passé d’une politique de santé publique basée sur les besoins individuels, à une logique lucrative. L’hôpital était financé par une dotation globale. On est maintenant entrés dans un processus de recettes/dépenses, sur le modèle de l’entreprise. Pour cela :

- « Tarification A l’Acte » (T2A) est mise en place pour assurer la rentabilité de tous les hôpitaux publics (CESAME compris) ;

- Création de pôles (agencement de services entre eux) pour diminuer services et personnels.

Le retour à l’équilibre financier de tous les hôpitaux publics est exigé à partir de 2012.

L’ARH (Agence Régionale d’Hospitalisation) demande donc aux directeurs de « s’y coller ». Pour cela il faut jouer sur le poste principal : le personnel. C’est pourquoi il a été prévu sur le CESAME de supprimer 20 postes par an, en réorganisant l’hôpital. Or, les équipes ont déjà été réduites, et de nombreuses heures supplémentaires n’ont pas pu être payées. L’idée a donc été de supprimer un secteur, en répartissant les malades et personnels sur les 6 autres secteurs.

Cela pose des questions de philosophie et d’éthique.

La tarification à la pathologie est inadaptée à la gériatrie, aux maladies chroniques, aux maladies graves, et à la psychiatrie évidemment. Le CESAME a pour objectif la prise en charge de l’avant et de l’après crise. Le soin ne se réduit pas à l’acte de consultation, à l’hospitalisation. La suite de la prise en charge n’est pas chiffrable, la prévention non plus. Il nous faut donc faire des groupes homogènes de malades, pour tenter d’évaluer le coût d’une pathologie. De plus, suites aux évènements récents de Pau, Grenoble ou ailleurs, les discours sécuritaires de Sarkozy orientent la psychiatrie vers des structures fermées, le port de bracelets… qui vont à l’encontre du choix d’ouverture du CESAME vers l’extérieur. Les personnels seront constitués de soignants et de gardiens… pour des malades enfermés à vie.

L’hôpital sera géré par un directoire et un conseil de surveillance. Les médecins chefs de pôles seront nommés avec l’aval du Ministère et du Directeur d’Etablissement. Quelle place pour les élus ? les professionnels ? les syndicats ?

Les médecins sont inquiets : on a une augmentation de 12 % des soins, alors que les budgets sont en régressions de plusieurs millions d’euros.

Sur Angers, on a l’un des nombres de psychiatres les plus importants de France. Pour réduire la demande, les besoins, on réduit l’offre : s’il y a moins de médecins, il y aura moins d’actes, donc moins de dépenses. Derrière la psychiatrie, c’est un véritable projet de société dont il s’agit. Comment nous sentons nous concernés en tant que citoyens ?

Suite aux revendications et grèves, aux rendez-vous avec le préfet et l’ARH, cette solution de fermeture d’un secteur a finalement été abandonnée.

Actuellement en France, dans ce domaine de la psychiatrie, comme dans l’enseignement et l’éducation (problème des RASED), la justice (traitement des prisonniers)… on est sur des réponses simplistes à des questions complexes.

Il est important de remettre en route la solidarité, de se positionner en tant que citoyens, en tant que PS.